Politique de confidentialité (Web, PWA et application)

Périmètre. S’applique aux sites, PWA et, le cas échéant, applications natives exploités par le fournisseur mentionné dans les mentions légales. Les fonctions peuvent varier selon les projets. Veuillez indiquer l’URL ou le nom du service dans vos demandes.

1. Responsable & contact

Responsable au sens du RGPD : le fournisseur des mentions légales. E-mail : mail@heuken-webservice.com

2. Bases juridiques

art. 6(1)(b) RGPD (contrat/exécution)
art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime : exploitation, sécurité IT, support, mesures sans profilage)
art. 6(1)(c) RGPD (obligations légales)
art. 6(1)(a) RGPD (consentement : push, analyses facultatives, autorisations de l’app)

TTDSG §25 (Allemagne) : les technologies strictement nécessaires (session, cache du service worker) ne requièrent pas de consentement.

3–13

Journaux serveur; cache PWA/Service Worker/LocalStorage; formulaires & e-mails; newsletter; mesure d’audience sans cookies; comptes/authentification; push; autorisations d’app; téléversement & analyse antivirus; données obligatoires; destinataires/sous-traitants; transferts hors UE/EEE (SCC); conservation & suppression; sécurité; droits; réclamations; mineurs; modifications; version.

Version : 2025-10-08 – Build 1